Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre : 

  • Florence ROLS
  • Entrepreneur Individuel
  • 3709 Route des Cloutiers – 82100 CASTELSARRASIN
  • SIRET : 887 559 904 00024
  • e-mail : florencerols.naturopathe@gmail.com

Ci-après dénommée Florence ROLS EI
D’une part, 

Et tout client du Site https://les1000couleursdelamaternite.fr/ (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit : 

« Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel. 
« Le Site » : site internet https://les1000couleursdelamaternite.fr/.

Article 1er - Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre Florence ROLS EI et le Client. Elles assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

Florence ROLS EI propose à la vente, par le biais de ce Site :

  • des accompagnements individuels de coaching dans la gestion du post-partum ;
  • des évènements et ateliers sur les thématiques de la maternité et de la naturopathie.

Article 2 - Acceptation des CGV

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le contrat de prestation de services mentionnant en annexe les CGV.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 3 - Conditions d'exécution des prestations

Les Prestations commandées par le Client sont réalisées, selon le type de prestation concerné, dans le délai ou selon la périodicité convenue entre les Parties et précisée dans l’Offre. Le délai de réalisation d’une Prestation court à compter de la réception par Florence ROLS EI de l’Offre signée par le Client. Le délai de réalisation d’une Prestation peut être prorogé par Florence ROLS EI et une nouvelle date indicative est communiquée au Client, en cas de modification ou de Prestations complémentaires demandées par le Client à Florence ROLS EI. Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur. En conséquence, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à l’annulation de l’Offre en cours, ni à une quelconque pénalité, indemnité ou dommages et intérêts ni à un paiement différé des Prestations ou au non-paiement des Prestations.
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Le Client tient à la disposition de Florence ROLS EI toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations. A cet égard, le Client désigne les interlocuteurs compétents pour assurer les différentes étapes de la réalisation des Prestations.

Article 4 - Prix

Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros.

Florence ROLS EI peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du contrat avec le Client.

Article 5 - Paiement

Le Client s’engage à régler la prestation selon les modalités précisés dans le contrat de prestation de services.

Selon les prestations, un acompte est exigible avant le début des travaux. En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, Florence ROLS EI se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.

Article 6 - Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services.

Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.

Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 7 “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Florence ROLS EI.

Article 7 - Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Florence ROLS EI et le Client lors de la signature du contrat.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.

Article 8 - Obligations réciproques

Florence ROLS EI s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de prestation signé avant le début de la mission. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

Florence ROLS EI est soumis à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données du Client, contenu de la mission.

Florence ROLS EI peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. 

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat ou de signature du devis.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse florencerols.naturopathe@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation. 

Article 10 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 11 - Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond, afin de solliciter un règlement à l’amiable.